Transmettre son patrimoine à HANDI’CHIENS
Pourquoi transmettre son patrimoine à HANDI'CHIENS ?
HANDI’CHIENS, reconnue d’utilité publique depuis 2012, est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie, exonérée de tout droit de succession. Ce soutien durable est une manière précieuse de faire perdurer vos valeurs et d’inscrire votre générosité dans le temps.
Chaque geste permet à l’association de remettre gratuitement des chiens d’assistance à des personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité.
C’est ici, avec vous, que commence notre belle aventure
Legs, donation ou assurance-vie : quelle solution choisir ?
Une interlocutrice de confiance à vos côtés
Chez HANDI’CHIENS, chaque histoire compte. Pour répondre à vos questions ou vous accompagner en toute confidentialité, vous pouvez contacter :
Lorène Duval
📧 lorene.duval@handichiens.org
📞 01 45 86 58 59
📍 43-45 rue Pierre Valette, 92240 MALAKOFF
Le legs
Le legs est un acte écrit par lequel vous décidez de transmettre par testament, à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine.
Il vous permet de pérenniser votre générosité au service de notre association, de poursuivre la construction du lien qui vous unit à HANDI’CHIENS. À tout moment, vous êtes libre de modifier ou d’annuler votre décision.
Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens à HANDI’CHIENS :
- Le legs universel : vous transmettez la totalité de votre patrimoine à l’association.
- Le legs à titre universel : vous nous transmettez soit une partie de votre patrimoine (une fraction ou un pourcentage de votre patrimoine), soit une catégorie de vos biens (par exemple, vos immeubles, vos meubles).
- Le legs particulier : vous transmettez un bien précis à l’association, par exemple un appartement, une voiture, une somme d’argent etc.
En cas d’absence de parents proches (enfants, conjoint)
Dans cette situation, ce sont les « collatéraux directs » qui héritent : père et mère, frères et sœurs puis les autres proches, jusqu’au 6e degré inclus.
À titre d’exemple : les cousins germains sont parents au 4e degré. Chacun de ces parents payent des droits supérieurs à ceux des héritiers en ligne directe. Ils bénéficient d’abattements distincts au-delà duquel ils payent des droits de succession qui augmentent avec les sommes perçues : de 55 à 60 %. S’il ne trouve aucun parent jusqu’au 6e degré, les biens reviennent à l’Etat.
Optimiser ma succession, le legs net de frais et de droit
HANDI’CHIENS est exonérée de tout droit de succession alors que les droits de succession à régler par les individus sont souvent conséquents, en particulier s’il s’agit d’une personne ne faisant pas partie de votre famille ou d’une personne de votre famille éloignée.
Si vous souhaitez faire un legs à HANDI’CHIENS ainsi qu’à une personne dans cette situation, il est possible de réduire les droits de succession dus pour le legs consenti à cette personne et d’accroître la part revenant aux deux parties.
Exemple : Votre patrimoine est de 100 000 €, vous n’avez pas d’héritiers réservataires et vous souhaitez faire un legs à la fois à votre neveu/nièce et à HANDI’CHIENS. Les droits de succession sur le legs à votre neveu/nièce s’élèvent à 55% du montant de ce legs.
- 1er cas : Dans votre testament, vous désignez votre neveu/nièce légataire universel-le, à charge pour lui/elle de reverser la somme de 30 000 € à HANDI’CHIENS.
Dans ce cas, les droits de succession sur le legs de votre neveu/nièce seront de 38 500 € (55% x 70 000) ; il restera donc à votre neveu/nièce 31 500 € (70 000 – 38 500).
BILAN : Sur les 100 000€ légués, votre neveu/nièce percevra 31 500 € et HANDI’CHIENS percevra 30 000 €. - 2ème cas : Dans votre testament, vous désignez l’association HANDI’CHIENS comme légataire universelle, à charge pour elle de reverser la somme de 40 000 € à votre neveu/nièce et de s’acquitter des droits de succession sur ce legs à votre neveu/nièce. Dans ce cas, les droits de succession sur le legs de votre neveu/nièce seront de 22 000 € (55 % x 40 000) ; il restera donc à HANDI’CHIENS 38 000 € (100 000 – 40 000 destinés à votre neveu/nièce – 22 000 de droits de succession).
BILAN : Sur les 100 000€ légués, votre neveu/nièce percevra 40 000 € et HANDI’CHIENS percevra 38 000€.
Désigner HANDI’CHIENS comme légataire universelle permet de s’assurer que l’association et la personne que vous avez désignée percevront plus sur votre legs.
Comment établir mon testament :
Vous pouvez établir votre testament de deux manières :
Le testament olographe : c’est la forme la plus courante. Vous rédigez vous-même à la main votre testament (daté et signé). Il est recommandé de le déposer ensuite chez un-e notaire pour enregistrement. Cette démarche vous garantit que quel que soit le-la notaire qui sera chargé-e de votre succession, il-elle aura connaissance de votre testament.
Le testament authentique : vous chargez un-e notaire de la rédaction de votre testament.
L’assurance vie
L’assurance-vie est avant tout un moyen simple de vous constituer une épargne à votre rythme par des versements uniques ou réguliers.
Au bout de 8 ans, vous pouvez disposer (sans fiscalité), d’une rente ou d’un capital. Il existe différents types de contrat d’assurance-vie, proposés par votre banque, votre assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine.
La clause bénéficiaire
Afin d’éviter toute possibilité de confusion future, il est important d’identifier clairement le bénéficiaire en indiquant son nom et son adresse et de ne pas se limiter à la formule pré imprimée dans le contrat « mes ayants droit… » mais d’indiquer clairement HANDI’CHIENS, 43-45 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF.
Afin d’être assuré que vos volontés soient respectées, il est souhaitable de prévenir HANDI’CHIENS de votre décision, et de leur adresser par simple courrier, les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.
Le contrat en cas de vie
Si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut-être prorogé d’année en année.
Le contrat en cas de décès
Si vous veniez à disparaitre avant le terme du contrat, le capital et les intérêts constitués sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
Le contrat d’assurance mixte
Il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s), désigné(s) dans le contrat, lors du décès.
La donation
La donation est un acte par lequel vous cédez de votre vivant, la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier), à une autre personne ou à une association, tous en respectant les droits de vos héritiers réservataires, si vous en avez.
Il est recommandé de passer ce contrat irrévocable devant notaire.
Vous pouvez choisir entre trois formes de donations :
- La donation en pleine propriété : C’est la donation pure et simple qui porte sur la pleine propriété d’un bien. Elle est irrévocable et doit impérativement être constatée par acte notarié.
- La donation avec réserve d’usufruit : Elle porte uniquement sur la nue-propriété. Le donateur lègue un bien mais s’en réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…), jusqu’à son décès ou celui de son conjoint s’il le souhaite.
- La donation temporaire d’usufruit : Ce type de donation, constaté par acte notarié, permet de transmettre de façon temporaire, pour une durée déterminée, d’un minimum de 3 ans, la jouissance et les revenus d’un bien à un organisme reconnu d’utilité publique. Le donateur conserve la nue-propriété de son bien pendant la durée prévue de la donation, puis en récupère la pleine propriété lorsqu’elle arrive à son terme. Durant toute la durée de la donation, le donateur bénéficie d’une économie d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
Le don sur succession ou donation posthume
La loi sur le mécénat de 2003, permet à tout héritier appelé à une succession en cours de règlement, ou à tout bénéficiaire d’une donation, de profiter d’un abattement (sur les droits qu’il doit verser à l’État), égal au montant de la somme qu’il donne, en pleine propriété, à titre définitif et sans contrepartie, à une association reconnue d’utilité publique. Il est possible de donner une somme en numéraire d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à HANDI’CHIENS, sans payer de droits de succession, sur la somme. Exonérée de toute imposition, la donation est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.
Pourquoi transmettre à HANDI'CHIENS ?
- Parce que votre patrimoine peut continuer à faire le bien
- Parce que vous avez à cœur de soutenir l’autonomie, l’inclusion et la solidarité
- Parce que vous rejoignez une chaîne humaine forte, engagée et porteuse de sens
En choisissant HANDI’CHIENS, vous transmettez bien plus qu’un bien.
Vous offrez de l’autonomie, du lien, et une présence précieuse à celles et ceux qui en ont besoin.
Vos questions, nos réponses pour un geste qui change des vies.
Oui. Tant que vous êtes en vie, vous pouvez modifier ou annuler votre testament ou votre clause bénéficiaire à tout moment. Vous restez libre de vos choix jusqu’au bout.
Pour un legs ou une donation, oui. Le notaire est l’interlocuteur juridique qui sécurise votre démarche. Pour une assurance-vie, il vous suffit de contacter votre banque ou votre assureur.
Absolument. Vous pouvez léguer un bien déterminé (ex. : un appartement, une somme d’argent, un objet de valeur) sans léguer l’ensemble de votre patrimoine.
Chaque euro transmis est utilisé pour éduquer, remettre et suivre gratuitement nos chiens d’assistance. Votre geste contribue à apporter de l’autonomie, du réconfort et du lien social à des personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité.
Oui. Le notaire veillera à ce que votre volonté soit respectée dans le respect des règles juridiques. Si vous avez des héritiers réservataires, ils conservent leur part légale. Nous agissons toujours dans un esprit de dialogue et de sérénité.